Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’Application est YUPGRADE, SARL, SIRET 914 456 694 00019, dont le siège social est établi en Guadeloupe, Région Ultrapériphérique de l’Union européenne. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique donc pleinement au traitement des données effectué par YUPGRADE.
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données suivantes sont collectées :
- Adresse email (lors de la capture initiale) ;
- Tous les prénoms et le nom de naissance, date de naissance, nom d’usage (surnom), et, le cas échéant, nom d’époux ou d’épouse ;
- Langue préférée (français, anglais ou espagnol) ;
- Dans le cadre de la fonctionnalité Compatibilité uniquement : prénom ou surnom, date de naissance et genre d’un tiers, saisis par l’utilisatrice (voir CGU, article 5) ;
- Données de transaction (produit acheté, date, statut du paiement) — les données bancaires elles-mêmes ne sont jamais collectées ni stockées par YUPGRADE, celles-ci étant traitées directement par Stripe ;
- Données de fréquentation anonymes, décrites à l’article 9 (mesure d’audience).
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Calculer et générer le contenu personnalisé de l’Application ;
- Gérer les achats et abonnements de l’utilisatrice ;
- Assurer la relation avec l’utilisatrice (support, réclamations) ;
- Envoyer par email l’aperçu du portrait lorsque l’utilisatrice en fait la demande, et lui adresser les communications de MOXIE lorsqu’elle y a expressément consenti ;
- Répondre aux obligations légales et comptables de YUPGRADE.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées ou vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Article 4 — Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre YUPGRADE et l’utilisatrice (fourniture du service demandé), ainsi que, le cas échéant, sur le consentement explicite de l’utilisatrice (notamment pour les données d’un tiers dans le cadre de la fonctionnalité Compatibilité, ainsi que pour l’envoi de l’aperçu par email et des communications de MOXIE, recueilli au moyen d’une case à cocher décochée par défaut) et sur le respect des obligations légales de YUPGRADE.
Article 5 — Durée de conservation
Les données du profil (nom, date de naissance, langue) sont conservées pendant toute la durée d’utilisation active du compte, et supprimées sur demande de l’utilisatrice (voir article 7, droit à l’effacement). Les données de transaction (produit acheté, date, statut du paiement, preuve de renonciation au droit de rétractation) sont conservées pendant 10 ans à compter de la transaction, conformément à l’obligation légale de conservation des pièces comptables prévue par l’article L123-22 du Code de commerce.
L’adresse email communiquée pour recevoir l’aperçu et les communications de MOXIE est conservée pendant trois ans à compter du dernier contact, puis supprimée. La désinscription, possible à tout moment depuis le lien figurant dans chaque email, entraîne le retrait immédiat de l’adresse de la liste de diffusion.
Article 6 — Destinataires des données
Les données sont hébergées et traitées par les prestataires techniques suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Vercel Inc. (hébergement de l’Application et mesure d’audience, voir article 9) ;
- Stripe (traitement des paiements) ;
- Brevo, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298, dont le siège social est situé 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris (envoi des emails et gestion de la liste de diffusion). Brevo prévoit dans sa propre politique la possibilité de transférer des données vers un pays situé hors de l’Union européenne ; les garanties encadrant ces transferts sont décrites dans cette politique ;
Ces prestataires n’utilisent les données transmises que pour l’exécution des services qu’ils fournissent à YUPGRADE, dans le respect de leurs propres politiques de confidentialité, consultables sur leurs sites respectifs.
Article 7 — Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@yupgrade.academy.
L’utilisatrice dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente.
Article 8 — Sécurité
YUPGRADE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Article 9 — Mesure d’audience
Le site et l’Application utilisent l’outil de mesure d’audience Vercel Web Analytics, fourni par Vercel Inc., également hébergeur de l’Application. Cet outil permet à YUPGRADE de connaître la fréquentation des pages et l’origine des visites, à des fins exclusivement statistiques et internes.
Cet outil n’utilise aucun cookie et ne dépose aucune information sur l’appareil de l’utilisatrice. Les visites sont rattachées à une empreinte calculée à partir de la requête reçue, qui n’est pas conservée au-delà de vingt-quatre heures. Les données recueillies ne permettent ni d’identifier l’utilisatrice, ni de reconstituer sa navigation sur d’autres sites ou applications.
Les informations enregistrées à chaque visite sont les suivantes :
- La date et l’heure de la visite ;
- L’adresse de la page consultée et, le cas échéant, la page depuis laquelle la visite provient ;
- Le pays, la région et la ville estimés à partir de la connexion ;
- Le type d’appareil, le système d’exploitation et le navigateur utilisés, ainsi que leur version.
Ces données ne sont pas recoupées avec les autres traitements décrits dans la présente politique, ne servent pas à établir un profil de l’utilisatrice, et ne sont transmises à aucun tiers à des fins publicitaires.
Article 10 — Cas particulier des données concernant un tiers
Comme précisé à l’article 5 des CGU, les données concernant un tiers saisies dans le cadre de la fonctionnalité Compatibilité le sont sous la seule responsabilité de l’utilisatrice, qui déclare disposer de l’accord de la personne concernée. YUPGRADE n’a pas de moyen de vérifier directement ce consentement et s’appuie sur la déclaration active de l’utilisatrice au moment de la saisie.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU, CGV et Politique de confidentialité sont soumises au droit français. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation désigné par YUPGRADE est le CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.